ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE est implanté sur la commune de Serémange-Erzange, dans le département de la Moselle (57), en région Grand Est. Il relève du secteur de la métallurgie (code NAF 24), avec une activité de production sidérurgique. À ce titre, il est susceptible de mettre en œuvre des gaz sidérurgiques, des métaux en fusion et des procédés thermiques à haute température.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités sidérurgiques exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Émission de gaz dangereux : la présence possible de gaz sidérurgiques pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à une dispersion atmosphérique présentant un risque pour les personnes.
• Incendie : les matières combustibles et les sources de chaleur inhérentes aux procédés thermiques pourraient favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de gaz inflammables ou de poussières combustibles pourrait théoriquement générer une atmosphère explosive dans certaines installations.
• Risques liés aux métaux en fusion : la manipulation de matières portées à haute température pourrait entraîner des phénomènes de projection ou de brûlure en cas de contact avec un fluide.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre les sols et les milieux aquatiques environnants.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.