ARCELORMITTAL FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ArcelorMittal France est implanté sur la commune de Florange, dans le département de la Moselle (57). Il appartient au secteur de la métallurgie et de la sidérurgie (code NAF division 24), filière de production et de transformation de l'acier. L'exploitation s'inscrit dans le cadre du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les sites sidérurgiques de ce type mettent en œuvre des procédés de fabrication de l'acier pouvant inclure des installations de production de fonte, des aciéries et des lignes de transformation à chaud. Ces activités impliquent des températures très élevées, la manipulation de métaux en fusion et la production ou l'utilisation de gaz sidérurgiques.

L'établissement est classé en seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Il relève à ce titre d'obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et d'un suivi rapproché par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être rencontrés sur un site sidérurgique sont exposés ci-dessous au conditionnel et de manière générique, à partir de la nature des procédés du secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Un risque thermique pourrait être lié à la présence de métaux en fusion et de procédés conduits à très haute température.
• Un risque d'explosion ne pourrait être exclu en raison de la production et de l'utilisation de gaz sidérurgiques susceptibles de former des atmosphères dangereuses.
• Un risque d'incendie pourrait résulter de la présence de combustibles et de fluides énergétiques alimentant les installations.
• Un risque d'asphyxie ou d'intoxication serait envisageable en cas de dégagement de gaz tels que le monoxyde de carbone associé aux procédés sidérurgiques.
• Un risque pour l'environnement pourrait apparaître en cas de dispersion accidentelle d'émissions vers l'air, l'eau ou les sols.

L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux, de leur intensité et de leur probabilité est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, élaborée par l'exploitant et instruite par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, ce site sidérurgique est tenu de mettre en œuvre les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques fixées par le Code de l'environnement.

• L'étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité au sens SEVESO III, décrit les scénarios d'accident et les barrières de sécurité associées.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadre l'organisation de la prévention des accidents majeurs.
• Un plan d'opération interne (POI) prévoit la mobilisation des moyens de secours propres à l'établissement.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, organise la protection des populations situées à proximité.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régit l'urbanisation autour du site.
• Un recensement périodique des substances dangereuses est adressé à l'administration.
• Une information du public est délivrée sur les risques et les consignes en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées sont réalisées par la DREAL dans le cadre de la police des installations classées.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, qui peuvent inclure la mise en demeure, la suspension de l'exploitation ou l'engagement de poursuites.