ArcelorMittal France - Packaging
Florange (Moselle) — Usines à froid - Rue des Romains
ArcelorMittal France - Packaging, à Florange (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Métallurgie & travail des métaux.
Présentation de l'établissement
ArcelorMittal France - Packaging est un établissement industriel situé à Florange, dans le département de la Moselle (57), en région Grand Est. Il s'inscrit dans le secteur de la métallurgie (code NAF section 24) et son activité porte notamment sur la production d'aciers destinés à l'emballage et au revêtement, qui peut faire appel à des opérations de traitement de surface mettant en œuvre des bains de traitement.
L'établissement est classé SEVESO seuil bas en vertu de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement, et il est par ailleurs concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.
Ce site compte parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés exercés par les services de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Les risques pouvant être associés à un établissement produisant des aciers pour l'emballage et le revêtement varient selon les procédés employés ainsi que la nature et les quantités de substances mises en œuvre. De façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :
- un déversement accidentel de produits liquides, notamment des bains de traitement potentiellement corrosifs ou réactifs, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
- la survenue possible de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
- un incendie pouvant impliquer des installations, des matières ou des utilités du procédé ;
- l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'altérer la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
- des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.
La détermination précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Du fait de son classement SEVESO seuil bas, cet établissement est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Celles-ci recouvrent notamment :
- la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
- l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
- des inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.
À l'inverse, les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 3420-b | — | acides |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 3670-1 | — | Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 3260 | — | Traitement de surface |
| 2552-1 | — | Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2560-1 | — | Supérieure à 1 000 kW |
| 3710 | — | Traitement des eaux résiduaires |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 07/06/2026.