ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Ce site d'ARKEMA FRANCE est localisé à Saint-Avold, en Moselle (57), sur la plateforme chimique de Carling. Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il peut mettre en jeu des liquides inflammables, des liquides combustibles et des hydrocarbures oxygénés, ainsi que des substances présentant une dangerosité pour l'environnement aquatique, dans le cadre de ses opérations de production et de stockage.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et il est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement témoigne de la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation. Le site est en outre soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles.

Les établissements de seuil haut sont astreints à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche, partagée entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités, vise une réduction continue du risque à la source et une information transparente des populations riveraines.

Risques et enjeux

Eu égard aux opérations chimiques pouvant être menées sur cet établissement, plusieurs types de risques pourraient en principe se rattacher à ce genre d'installation. Ils sont décrits ci-après au conditionnel, à l'échelle du secteur, sans présumer de la survenue effective d'un quelconque événement.

• Incendie de produits inflammables : la présence éventuelle de liquides inflammables et combustibles, notamment en stockage, pourrait favoriser l'allumage et la propagation d'un feu en cas de fuite ou de source d'ignition.
• Pollution de l'environnement aquatique : un épandage de substances dangereuses pour les milieux aquatiques, ou des eaux d'extinction, pourrait théoriquement gagner les eaux superficielles ou souterraines.
• Explosion : l'apparition d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs de liquides inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la libération de produits chimiques dans l'air ou sur le sol.
• Pollution des sols : un déversement accidentel non contenu par les rétentions pourrait affecter les terrains du site et leur environnement.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'analyse fine de ces phénomènes dangereux, l'estimation de leurs effets et la définition des distances associées sont prises en charge par l'étude de dangers (rapport de sécurité) maintenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, cet établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à éviter les accidents et à en réduire les conséquences pour la population et les milieux naturels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document central dans lequel l'exploitant analyse les scénarios d'accident, évalue leurs effets et fixe les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir lors d'un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous la responsabilité du préfet, il prépare la mise à l'abri et la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare régulièrement les substances détenues et leurs quantités.
• Information du public : les riverains sont informés des risques industriels et des consignes en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions des installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE