ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Cet établissement d'ARKEMA FRANCE est établi à Saint-Avold, dans le département de la Moselle (57), sur la plateforme chimique de Carling. Appartenant au secteur de la chimie (code NAF 20), il peut mettre en œuvre des substances variées dans le cadre de ses procédés, notamment des gaz inflammables liquéfiés, des produits de toxicité aiguë et des substances présentant des effets spécifiques sur la santé, dont des composés classés cancérogènes.

Le site relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce statut traduit la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est également soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles.

Les sites de seuil haut sont tenus à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur l'action conjointe de l'exploitant, de l'administration et des collectivités, autour de la réduction du risque à la source et de l'information des populations riveraines.

Risques et enjeux

En considération des procédés chimiques pouvant être conduits sur cet établissement, différentes catégories de risques pourraient théoriquement s'y rapporter, par référence au secteur. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, sans préjuger d'aucun incident effectif.

• Exposition à des substances dangereuses pour la santé : la mise en œuvre possible de produits de toxicité aiguë ou présentant des effets spécifiques, dont des substances cancérogènes, pourrait théoriquement exposer les personnes en cas de perte de confinement.
• Risque lié aux gaz inflammables liquéfiés : une fuite de gaz inflammable liquéfié pourrait conduire à la formation d'un nuage inflammable et, le cas échéant, à un incendie ou à une explosion.
• Explosion : l'accumulation de gaz ou de vapeurs inflammables dans une enceinte ou à l'air libre serait susceptible de générer une surpression.
• Incendie : la présence de produits inflammables pourrait favoriser le développement d'un feu sur point chaud ou défaillance technique.
• Pollution accidentelle : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement pourrait atteindre l'air, le sol ou les eaux si les mesures de confinement étaient dépassées.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la définition des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations concourent à prévenir les accidents et à en limiter les effets sur les personnes et sur l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, en évalue les conséquences et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir lors d'un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement la nature et les quantités de substances dangereuses détenues.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes de sécurité à adopter.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE