ARKEMA FRANCE
Saint-Avold (Moselle) — Etablissement de Carling BP 61005
ARKEMA FRANCE, à Saint-Avold (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
L'établissement ARKEMA FRANCE situé à Saint-Avold (Moselle, 57) constitue une entité distincte de la plateforme chimique de Carling - Saint-Avold. Il exerce une activité relevant du secteur de la chimie (NAF division 20) et met en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.
Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Au regard des procédés chimiques susceptibles d'être conduits sur le site, l'établissement pourrait mettre en œuvre et stocker des substances dont les propriétés seraient à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous sont ceux que l'on associe couramment à ce type d'installation et seraient détaillés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables ou combustibles pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
- Risque d'explosion : des substances réactives ou comburantes mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
- Dispersion de substances toxiques : un rejet gazeux ou une fuite serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
- Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
- Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait altérer les sols et les eaux superficielles ou souterraines.
L'évaluation approfondie de ces phénomènes dangereux et la justification des barrières de sécurité associées relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et actualisée par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires se conjuguent pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
- Inspections DREAL : contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.
Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 3110 | — | Combustion |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 2562-1 | — | Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4733-1 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 4110-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 4746-1 | — | Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 3710 | — | Traitement des eaux résiduaires |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.