ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Saint-Avold (Moselle, 57) au sein de la plateforme chimique de Carling, cet établissement d'ARKEMA FRANCE est rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20). Ses installations peuvent faire intervenir des solides comburants, des liquides inflammables, des produits corrosifs de type soude ou potasse caustique, ainsi que des équipements de combustion concourant aux besoins énergétiques des procédés.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE) et il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires. L'établissement est par ailleurs concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Le statut de seuil haut impose des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Sa mise en œuvre repose sur la coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une perspective de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des installations susceptibles d'être exploitées sur ce site, plusieurs familles de risques pourraient en théorie y être associées par référence au secteur de la chimie. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel et ne font état d'aucun événement réellement constaté.

• Risque lié aux comburants : la présence possible de solides comburants pourrait théoriquement intensifier une combustion ou favoriser l'inflammation de matières au contact, en cas de défaut de séparation des produits.
• Incendie : la mise en œuvre de liquides inflammables et la présence d'installations de combustion pourraient contribuer au départ ou à la propagation d'un feu.
• Risque chimique lié aux produits corrosifs : une fuite de soude ou de potasse caustique pourrait entraîner des effets de corrosion et des risques pour les personnes en cas de contact.
• Explosion : la formation d'une atmosphère inflammable dans certaines capacités ou ateliers serait susceptible de générer une surpression.
• Pollution accidentelle : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait atteindre les milieux naturels si les rétentions venaient à être saturées.

Pour un établissement seuil haut, l'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination de leurs zones d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures ont vocation à prévenir les accidents et à en circonscrire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, en mesure les effets et détermine les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour faire face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'aménagement et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les populations riveraines sont informées des risques et des consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité aux prescriptions.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE