ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site ARKEMA FRANCE de Saint-Avold (Moselle, 57) correspond à un établissement distinct situé sur la plateforme industrielle de Carling - Saint-Avold. Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), avec la mise en œuvre de substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit national à travers le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Compte tenu de ce classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'un suivi renforcé assuré par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des procédés chimiques susceptibles d'être exploités, l'établissement pourrait mettre en œuvre des substances dont les propriétés seraient à l'origine de dangers. Les phénomènes énumérés ci-dessous reflètent ceux que l'on rattache communément à ce type d'installation et seraient précisés au sein de l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables ou combustibles pourrait être à l'origine d'un départ de feu et de sa propagation.
• Risque d'explosion : des substances réactives ou des atmosphères particulières mobilisées dans les procédés pourraient, dans certaines conditions, provoquer une explosion.
• Émission de produits toxiques : une fuite ou un rejet gazeux serait susceptible d'exposer les milieux environnants et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'un procédé chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Atteinte aux milieux aquatiques : un déversement de produits dangereux pour l'environnement pourrait dégrader les sols et les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes et la définition des mesures de maîtrise correspondantes sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est assujetti aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires se combinent pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, appréciation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mise en œuvre des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours préparé et déclenché par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des populations riveraines.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut conduire à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE