ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Cet établissement exploité par ARKEMA FRANCE se situe sur le territoire de la commune de Saint-Avold, dans le département de la Moselle (57), au sein de la plateforme chimique de Carling. Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il met en œuvre des procédés industriels susceptibles de faire intervenir des substances toxiques et des liquides inflammables, ainsi que des installations de refroidissement évaporatif nécessaires aux unités de production.

L'installation est classée SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation défini par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses dans des quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Les sites relevant du seuil haut sont assujettis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités chimiques conduites sur ce site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réellement survenu.

• Émission de substances toxiques : la mise en œuvre possible de substances de toxicité aiguë pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à la dispersion de produits dangereux dans l'air et exposer les personnes présentes.
• Incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables et combustibles de procédé pourrait, sur point chaud ou fuite, favoriser l'inflammation et la propagation d'un sinistre.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans certains ateliers ou capacités serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Risque sanitaire lié au refroidissement évaporatif : les tours aéroréfrigérantes pourraient théoriquement favoriser la prolifération de micro-organismes en l'absence de traitement approprié.
• Pollution accidentelle des eaux : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique ou des eaux d'extinction pourrait atteindre les milieux naturels si les rétentions venaient à être dépassées.

Pour les établissements relevant du seuil haut, l'identification, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, en évalue les effets et définit les mesures de maîtrise des risques correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise la mobilisation des moyens de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement la nature et les quantités de substances dangereuses détenues.
• Information du public : les populations riveraines sont informées des risques et des consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE