ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Saint-Avold (Moselle, 57) au cœur de la plateforme chimique de Carling, cet établissement d'ARKEMA FRANCE appartient au secteur de la chimie (code NAF 20). Son activité peut mobiliser des hydrocarbures oxygénés ainsi que des liquides combustibles et des substances présentant une dangerosité pour l'environnement aquatique, dans le cadre de procédés industriels de production.

Cet établissement constitue une unité distincte au sein de la plateforme et dispose de sa propre autorisation. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE) et relève du classement SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement traduit la détention potentielle de substances dangereuses en quantités franchissant les seuils supérieurs réglementaires. Le site est également concerné par la directive IED.

Le statut de seuil haut emporte des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. La démarche associe l'exploitant, l'administration et les acteurs locaux, avec pour objectif permanent la réduction du risque à la source et l'information des riverains.

Risques et enjeux

Au regard des procédés chimiques susceptibles d'être exploités sur cette unité, différentes catégories de risques pourraient en théorie être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, à l'échelle du secteur, sans faire état d'aucun incident avéré.

• Dispersion atmosphérique de produits dangereux : une perte de confinement pourrait théoriquement entraîner l'émission de substances présentant une toxicité par inhalation et affecter la qualité de l'air à proximité.
• Pollution des milieux aquatiques : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait atteindre les eaux superficielles ou souterraines en cas de défaillance des dispositifs de confinement.
• Incendie : la présence possible de liquides combustibles et d'hydrocarbures oxygénés pourrait favoriser le développement d'un feu sur point chaud ou fuite.
• Explosion : la formation d'atmosphères inflammables dans des capacités ou ateliers serait susceptible de générer un risque de surpression.
• Effet domino : l'implantation au sein d'une plateforme chimique pourrait théoriquement induire des interactions entre installations voisines en cas d'événement.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des zones d'effets sont du ressort de l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut soumet cet établissement aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instaurées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'ensemble de ces dispositions concourt à prévenir la survenue d'accidents et à en atténuer les effets sur les personnes et l'environnement.

• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios redoutés, en quantifie les effets et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention internes en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il organise la protection des populations hors du périmètre de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'occupation des sols dans l'environnement du site.
• Recensement périodique des substances : la nature et les quantités de substances dangereuses détenues sont déclarées à l'administration.
• Information du public : les riverains reçoivent une information sur les risques et les conduites à tenir.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions applicables.

En cas de manquement aux prescriptions des installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE