CARPENTER SAS

Présentation de l'établissement

CARPENTER SAS exploite à Noyant-Villages, dans le département de Maine-et-Loire (49), un établissement industriel relevant du secteur de la plasturgie. Son activité se rattache à la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (code NAF section 22) et porte, de manière générale, sur la production de mousses polyuréthane.

Le site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. Il relève du régime SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison de la présence de substances dangereuses dépassant un premier seuil de quantité. L'établissement relève par ailleurs des installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED).

Identifié comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-après décrivent le cadre réglementaire applicable et les risques génériques liés à ce type d'activité, sans préjuger d'aucun incident.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous le sont de façon générique et au conditionnel ; ils correspondent aux phénomènes susceptibles d'être associés à une activité de fabrication de mousses polyuréthane, sans préjuger d'un événement réel ni d'une situation propre à l'établissement :

• un risque d'incendie pouvant résulter de la présence de matières premières et de produits inflammables ;
• un risque lié à l'emploi possible de substances réactives, telles que des isocyanates, entrant dans la formulation des mousses ;
• un risque d'émission de substances dangereuses dans l'air en cas de dysfonctionnement des procédés ;
• un risque lié au stockage de matières combustibles susceptibles de favoriser la propagation d'un sinistre ;
• un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols en cas de déversement de produits stockés.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité ainsi que les mesures de prévention associées sont traitées dans l'étude de dangers propre à l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles, notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national ; l'établissement étant par ailleurs soumis à la directive IED, il fait l'objet d'un encadrement spécifique de ses émissions.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE