EDF CETAC

Présentation de l'établissement

Situé à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne (94), cet établissement est exploité par EDF sous l'entité CETAC. Rattaché au secteur de l'énergie (code NAF 35), il correspond à une installation thermique pouvant comporter des moyens de stockage de combustibles ou d'hydrocarbures.

Le site est classé SEVESO seuil bas, en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le classement seuil bas correspond à la détention de substances dangereuses au-delà du seuil bas réglementaire, sans franchissement du seuil haut.

L'exploitation entre également dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre l'activité au regard des meilleures techniques disponibles. Compté parmi les établissements prioritaires au niveau national, le site fait l'objet d'un suivi appuyé des services de l'État, dans les limites des exigences applicables au seuil bas.

Risques et enjeux

Pour une installation thermique pouvant détenir des combustibles ou des hydrocarbures, plusieurs catégories de risques peuvent être évoquées de façon générique. Les éléments ci-dessous sont énoncés au conditionnel et rattachés au secteur ; ils ne font état d'aucun incident survenu sur le site.

• Incendie : la présence de combustibles ou d'hydrocarbures pourrait, en cas de perte de confinement et d'inflammation, donner lieu à un feu avec rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans un volume confiné pourrait, à l'allumage, engendrer une onde de surpression.
• Épandage accidentel : une fuite sur un stockage ou une canalisation pourrait provoquer un déversement de produits dans l'environnement immédiat.
• Pollution des milieux : un déversement non maîtrisé pourrait, le cas échéant, atteindre les sols ou les eaux à proximité.
• Effets dominos : un événement initial pourrait se propager à des équipements voisins.

L'identification de ces phénomènes et l'évaluation de leurs distances d'effets sont formalisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit, met à jour et soumet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement SEVESO seuil bas, cette installation thermique relève des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son inscription parmi les sites prioritaires nationaux renforce l'attention portée par les autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios accidentels, leurs effets et les mesures de maîtrise, et la maintient à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle définit les objectifs et les moyens mobilisés par l'exploitant pour prévenir les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses, notamment de combustibles, sont déclarées et actualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, avec une intensité renforcée du fait de la priorité nationale et du classement IED du site.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont réservés aux établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE