EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE POINTE JARRY SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE POINTE JARRY SAS est situé sur la commune de Baie-Mahault, en Guadeloupe (département 971). Rattaché au secteur de la production et de la distribution d'énergie (code NAF 35), il exploite une centrale électrique insulaire dont l'activité suppose le stockage et l'utilisation de combustibles et d'hydrocarbures en quantités notables.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit interne au travers de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le degré de classement le plus rigoureux, déclenché lorsque les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés prévus par la directive. L'installation entre également dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et figure parmi les sites retenus comme priorité nationale d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une attention soutenue de l'inspection des installations classées et de contrôles plus fréquents.

Risques et enjeux

Dans une centrale électrique insulaire relevant du seuil haut, les risques envisageables tiennent surtout au stockage et à la mise en œuvre de combustibles et d'hydrocarbures servant à la production d'électricité. Les phénomènes susceptibles de survenir dépendraient des produits réellement présents et seraient évalués spécifiquement dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Feu de réservoir ou de combustible : l'inflammation d'hydrocarbures stockés pourrait engendrer un sinistre de grande ampleur accompagné d'un rayonnement thermique étendu.
• Surpression liée à des vapeurs inflammables : la constitution d'une atmosphère explosive lors d'opérations de stockage ou de transfert pourrait, en cas d'inflammation, provoquer une explosion.
• Contamination par déversement : une fuite sur un stockage ou une canalisation pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux si les rétentions étaient insuffisantes.
• Rejet accidentel de produits de combustion : un dysfonctionnement des équipements de production pourrait s'accompagner d'une émission de gaz ou d'effluents potentiellement nocifs.
• Propagation entre installations : un événement sur un équipement pourrait, par effet domino, atteindre les installations voisines de la centrale.

La caractérisation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets est conduite dans l'étude de dangers, que l'exploitant rédige et actualise sous la supervision de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'elle relève du seuil haut, la centrale est assujettie à l'ensemble le plus complet d'obligations de prévention prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, auquel s'ajoutent les exigences de la directive IED en matière d'émissions industrielles. L'exploitant doit combiner des dispositions techniques et organisationnelles destinées à éviter les accidents majeurs et à en atténuer les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur liés aux combustibles, en estime la probabilité et les effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise la maîtrise des risques à travers des procédures d'exploitation, de maintenance, de transfert, de formation et de retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur de la centrale.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prévoit la protection des populations et la coordination des secours au-delà du périmètre du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation autour de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances, information du public et inspections de la DREAL : les produits dangereux sont déclarés, le public est tenu informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le défaut de respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE