RUBIS Antilles Guyane

Présentation de l'établissement

RUBIS Antilles Guyane exploite une installation située à Baie-Mahault, en Guadeloupe (971). Rattaché à un secteur de services et de stockage (NAF 82), l'établissement est associé aux activités de stockage et de distribution de produits pétroliers et à la manipulation d'hydrocarbures. Il relève du classement SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de cette catégorie organisent généralement la réception, la conservation en réservoirs et la mise à disposition de produits liquides destinés à l'approvisionnement énergétique du territoire. L'établissement est exploité sous le régime d'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Du fait de son statut SEVESO seuil haut, il est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques et compte parmi les priorités nationales d'inspection, justifiant un contrôle accru de l'inspection des installations classées. Les données reproduites ci-dessous sont issues de la base publique Géorisques et présentées à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après reflètent la nature générale des installations de stockage d'hydrocarbures et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas des conditions effectives d'exploitation, dont l'évaluation détaillée relève de l'étude de dangers propre au site.

• Incendie : les hydrocarbures conservés sont des produits inflammables qui pourraient s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables au-dessus des produits liquides serait susceptible de provoquer une explosion en espace confiné.
• Effets thermiques : un incendie de réservoir ou de nappe pourrait engendrer un rayonnement thermique ressenti aux abords.
• Pollution : une fuite ou un épandage accidentel d'hydrocarbures serait de nature à dégrader les sols et les ressources en eau voisines.
• Phases de transfert : les opérations de dépotage, de chargement et de transvasement représentent des séquences particulièrement exposées aux pertes de confinement.

L'ensemble de ces scénarios et des mesures de maîtrise correspondantes est analysé dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) maintenue à jour par l'exploitant et soumise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil haut soumet l'établissement à l'intégralité des obligations renforcées instituées par la directive 2012/18/UE et par la réglementation des installations classées :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'accident majeur et démontrant leur maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation interne, les procédures et les ressources affectées à la sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) précisant les moyens et l'organisation des secours mobilisables au sein de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté et piloté par le préfet pour protéger les populations situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant la maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement régulier des substances dangereuses et information du public sur les risques et les comportements à adopter.
• Inspections de la DREAL, à une fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation de fonds, suspension d'activité) et aux sanctions pénales définies par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE