EQIOM

Présentation de l'établissement

Le site EQIOM est implanté sur la commune de Héming, dans le département de la Moselle (57). Il relève du secteur de l'industrie des produits minéraux (NAF division 23) et met en œuvre des procédés à haute température caractéristiques de ce type de fabrication, pouvant impliquer la manipulation de combustibles et la production de poussières.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, le site figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison des procédés à haute température mis en œuvre et des matières associées à la fabrication de produits minéraux, l'établissement serait susceptible de présenter certains dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement rattachés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de combustibles destinés aux procédés thermiques pourrait favoriser un départ de feu.
• Risque d'explosion : la mise en suspension de poussières combustibles ou la présence d'atmosphères inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Effets thermiques : les procédés à haute température pourraient générer des dangers liés à la chaleur en cas de dysfonctionnement.
• Émission de poussières : un incident pourrait entraîner un dégagement accru de poussières dans l'environnement immédiat.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides serait de nature à affecter les sols ou les eaux à proximité.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE