EURO DIEUZE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EURO DIEUZE INDUSTRIE est implanté sur la commune de Dieuze, dans le département de la Moselle (57), au sein du Grand Est. Il relève du secteur du traitement et de la valorisation des déchets (code NAF 38), une activité qui peut conduire à recevoir, trier, transiter et traiter des déchets, dont certains présentent un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour limiter l'impact environnemental de l'exploitation.

En tant qu'établissement seuil haut, il est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de traitement et de valorisation de déchets exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de déchets combustibles ou de produits inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : la manipulation de déchets pouvant contenir des substances dangereuses pourrait, en cas de fuite ou de déversement, conduire à une dispersion dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une montée en pression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Émission de poussières ou d'effluents : les opérations de broyage, de tri ou de traitement pourraient être à l'origine d'émissions diffuses si les dispositifs de captation venaient à être insuffisants.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son classement IED le soumet en outre à l'emploi des meilleures techniques disponibles. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris celles découlant du régime IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE