GALION

Présentation de l'établissement

GALION est un établissement industriel situé sur la commune d'Antony, dans le département des Hauts-de-Seine (92). Son activité se rattache au secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF section 25), qui peut recourir à des opérations de traitement et de transformation faisant intervenir des gaz propulseurs et des substances de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, laquelle encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sein du Code de l'environnement, et entre par ailleurs dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut emporte un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de métallurgie et de travail des métaux dépendent des procédés mis en œuvre et des substances présentes sur le site. Exprimés au conditionnel et de manière générique, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité peuvent comprendre :

• une fuite ou une libération accidentelle de gaz propulseurs ou de substances de procédé sous pression ;
• un incendie pouvant affecter les installations, les matières ou les produits en cours de fabrication ;
• un déversement de substances liquides potentiellement nocives, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de contact entre substances chimiques incompatibles ;
• des effets possibles sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de leur gravité est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE