GAZELENERGIE GENERATION

Présentation de l'établissement

GAZELENERGIE GENERATION est un établissement industriel situé sur la commune de Saint-Avold, dans le département de la Moselle (57). Son activité relève du secteur de l'énergie (code NAF section 35) et correspond à une installation de production d'électricité, exploitation qui peut faire appel à des combustibles et à des substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et entre également dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une installation de production d'électricité dépendent des combustibles utilisés et des conditions d'exploitation. Exprimés au conditionnel et de façon générique, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation peuvent comprendre :

• un incendie pouvant affecter les installations ou les stocks de combustibles ;
• une fuite ou un épandage accidentel de produits combustibles ou de substances de procédé ;
• un risque d'explosion lié à la présence de gaz ou de matières combustibles selon les conditions ;
• une libération éventuelle de substances dans l'atmosphère en cas de défaillance des systèmes de traitement ;
• des effets possibles sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE