INEOS Polymers SARRALBE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement INEOS Polymers SARRALBE SAS est situé sur la commune de Sarralbe, dans le département de la Moselle (57). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), orientée vers la production de polymères, un procédé qui peut mettre en jeu des hydrocarbures, des monomères et diverses substances inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut représente le niveau de classement le plus exigeant, déclenché lorsque les quantités de substances dangereuses franchissent les seuils les plus élevés prévus par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement est également soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une unité de production de polymères classée seuil haut, les risques potentiels seraient principalement liés à la mise en œuvre de substances inflammables et aux conditions de procédé. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits et des installations concernés et seraient caractérisés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures et de substances inflammables de procédé pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique notable.
• Explosion : l'accumulation accidentelle de gaz ou de vapeurs inflammables dans une atmosphère confinée pourrait conduire à un phénomène d'explosion.
• Dispersion de substances : une fuite sur une capacité ou une canalisation pourrait entraîner la dispersion de produits potentiellement dangereux dans l'environnement immédiat.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise des conditions de procédé pourrait provoquer un dégagement thermique ou gazeux incontrôlé.
• Effets dominos : un événement initial pourrait, par propagation, affecter d'autres équipements du site ou des installations voisines.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers, établie et actualisée par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, complété par les exigences de la directive IED en matière d'émissions industrielles. L'exploitant doit ainsi déployer des mesures organisationnelles et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la maîtrise des risques au moyen de procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour répondre à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE