INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS

Présentation de l'établissement

L'établissement INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS est implanté sur la commune de Saint-Mihiel, dans le département de la Meuse (55). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), dans le domaine de la chimie de spécialités, qui peut faire appel à diverses substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus contraignant, applicable dès lors que les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement relève également de la directive IED sur les émissions industrielles et compte parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui entraîne une surveillance accrue de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie de spécialités classé seuil haut, les risques potentiels seraient fonction des substances mises en œuvre et des conditions de procédé. Les phénomènes dangereux envisageables seraient évalués au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique susceptible d'atteindre les abords.
• Émission de substances toxiques : une fuite ou la combustion de certains produits pourrait libérer des gaz potentiellement dangereux pour le voisinage.
• Déversement et pollution : un épanchement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols ou aux eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle des paramètres d'une réaction chimique pourrait provoquer un dégagement thermique ou gazeux incontrôlé.
• Effets dominos : un événement sur une installation pourrait, par propagation, affecter des équipements voisins du site ou ses abords.

La caractérisation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers, que l'exploitant établit et met à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, auquel s'ajoutent les obligations de la directive IED relatives aux émissions industrielles. L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques pour prévenir les accidents majeurs et en limiter les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la maîtrise des risques par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour répondre à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE