Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

ARCELORMITTAL CF

Contrisson (Meuse) — Site 1

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Contrisson (55800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

ARCELORMITTAL CF, à Contrisson (Meuse), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

ARCELORMITTAL CF exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Contrisson (55800), dans le département Meuse, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2565 (traitement de surface, 104 500 l autorisées) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 14 220 kW autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 1 000 kW, 10 935 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2565-2.a — Traitement de surface
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
3670-2 — Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2910-A.2 — Combustion
3260 — Traitement de surface
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3230-c — application de couches de protection de métal en fusion
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2567-1.a — Supérieur à 1000 l

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.