SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Présentation de l'établissement

L'établissement SAFRAN AIRCRAFT ENGINES est implanté à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine (92). Son activité relève de la fabrication de composants aéronautiques (code NAF division 30) et peut comporter des opérations de traitement de surface.

Le site est classé « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses dans les quantités définies par la réglementation.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et fait partie des sites suivis au titre de la priorité nationale. Il est aussi soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED). Les activités de traitement de surface peuvent recourir à des bains chimiques et à diverses substances de procédé, dont la nature exacte relève de la documentation réglementaire de l'exploitant.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées à la fabrication de composants aéronautiques et au traitement de surface, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie se rattacher à ce type d'installation. Les éléments suivants sont énoncés de manière générique et au conditionnel.

• Un risque lié à la manipulation de substances chimiques pourrait être associé à l'usage de bains de traitement de surface.
• Un risque d'émission de substances dangereuses pourrait être envisagé en cas de perte de confinement ou de défaillance des équipements.
• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables au sein des installations.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait résulter d'un déversement non maîtrisé de substances liquides.
• Des effets toxiques ou thermiques pourraient être envisagés dans les scénarios d'accident majeur propres à ce type d'activité.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil bas » au sens de la directive SEVESO III, le site est tenu de mettre en œuvre un ensemble de mesures de prévention fixées par le Code de l'environnement et proportionnées à ce niveau de classement.

• L'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident majeur et leurs effets potentiels.
• La définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) fixant les objectifs et l'organisation en matière de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, transmis à l'administration.
• Des inspections renforcées conduites par la DREAL, dont la fréquence est adaptée au statut SEVESO de l'établissement.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) au sens du seuil haut — ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des mesures administratives et à des sanctions prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE