SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE-FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE-FRANCE est implanté sur la commune de Sarralbe, dans le département de la Moselle (57). Il relève d'une activité de production de polyoléfines, rattachée au secteur de la pétrochimie, susceptible de mettre en œuvre des hydrocarbures et des monomères présentant un caractère inflammable.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement constitue une priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production de polyoléfines, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des hydrocarbures et des monomères dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation pétrochimique et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible d'hydrocarbures et de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la mise en œuvre de monomères ou la formation d'atmosphères inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de gaz inflammables ou toxiques : une fuite sur les équipements de procédé serait susceptible d'entraîner un nuage affectant l'environnement immédiat.
• Phénomènes de surpression : une défaillance sur un équipement sous pression pourrait conduire à des effets de surpression.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ou les eaux avoisinantes.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Un ensemble d'outils réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE