SUEZ Alternative Fuels & Energies

Présentation de l'établissement

SUEZ Alternative Fuels & Energies exploite un site à Amnéville, en Moselle (57), relevant du secteur des déchets. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont orientées vers la préparation de combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets. Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées, le site peut assurer le transit, le tri et le traitement de déchets non dangereux et dangereux, ainsi que leur stockage temporaire. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (préparation et traitement de déchets pour combustibles de récupération) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les déchets et combustibles préparés constituent une charge combustible importante, sensible aux points chauds et à l'auto-échauffement des stockages.
• Émission de fumées : la combustion de déchets peut générer des fumées potentiellement nocives.
• Manipulation de déchets dangereux : le transit et le traitement de déchets dangereux peuvent exposer à des émissions ou à des réactions en cas de mélange de produits incompatibles.
• Pollution des eaux et des sols : les lixiviats, déversements ou eaux d'extinction d'incendie peuvent atteindre les réseaux ou le milieu naturel.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE