SUEZ RR IWS MINERALS FR - site de SEDA

Présentation de l'établissement

Le site de SEDA, exploité par SUEZ RR IWS MINERALS FR, est implanté sur la commune de Chenillé-Champteussé, dans le département de Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire. Il relève du secteur de la gestion de l'eau, des déchets et de la dépollution (code NAF 38) et combine des activités de traitement de déchets dangereux et de gestion de déchets minéraux et non dangereux inertes, incluant des opérations de broyage, de concassage et de transit.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances ou de déchets dangereux en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. Le site relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme prioritaire au titre du programme national d'inspection des installations classées, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé par les services de l'État. Les obligations applicables aux sites seuil haut associent l'exploitant, l'administration et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de traitement de déchets dangereux et de gestion de déchets minéraux exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de déchets combustibles ou de matières inflammables au sein des installations de traitement pourrait, en cas de point chaud, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : la manipulation de déchets dangereux pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Émission de poussières : les opérations de broyage et de concassage de matériaux minéraux seraient susceptibles de produire des poussières si les dispositifs de captage venaient à être insuffisants.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés au traitement des déchets, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances et déchets dangereux détenus et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec un suivi renforcé au titre de la priorité nationale d'inspection et de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE