TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL à Orny, en Moselle (57), relève du secteur des produits explosifs à usage civil. Il figure parmi les sites industriels classés Seveso seuil haut, le niveau de classement le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE dite Seveso III.

Le site est soumis au régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadré par le Code de l'environnement. Ce régime fixe des prescriptions générales auxquelles l'exploitant doit se conformer, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Les activités liées aux explosifs civils impliquent par nature des opérations de fabrication, de stockage ou de manipulation de matières pour lesquelles le risque d'explosion est prépondérant. La caractérisation précise de ces activités et des quantités en jeu relève des documents réglementaires établis par l'exploitant.

Risques et enjeux

Pour un établissement relevant du domaine des explosifs civils, le risque d'explosion serait prépondérant. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient de la nature des matières présentes et des opérations conduites, et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Explosion : la présence de matières explosibles pourrait, en cas de défaillance, conduire à une détonation générant des effets de surpression susceptibles d'affecter les abords.
• Projection : un événement explosif pourrait s'accompagner de la projection de débris à distance variable selon l'énergie mise en jeu.
• Effets thermiques : une combustion rapide de matières pyrotechniques pourrait engendrer un rayonnement thermique ponctuel.
• Effets de souffle sur le voisinage : l'onde de pression pourrait, selon les scénarios, dépasser les limites de l'établissement.
• Effets dominos : un événement initial pourrait, par propagation, affecter d'autres installations situées à proximité.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en Seveso seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, ici mise en œuvre dans le cadre du régime de l'enregistrement. L'exploitant doit déployer un ensemble de dispositifs organisationnels et techniques destinés à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la maîtrise des risques par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens mobilisés par l'exploitant pour faire face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations en cas d'effets dépassant les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont recensées, le public est informé et l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions.

Le manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.