TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE est implanté sur la commune de Gennevilliers, dans le département des Hauts-de-Seine (92). Situé en zone portuaire au cœur d'un environnement urbain dense, il relève du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt de produits pétroliers participant à l'approvisionnement énergétique de la région francilienne.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de produits pétroliers inflammables stockés en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Inscrit parmi les établissements faisant l'objet d'un suivi de priorité nationale, ce dépôt est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Son implantation en milieu urbain et portuaire renforce l'enjeu de coordination entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une logique continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers exercées sur ce dépôt, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie de réservoir ou de cuvette : la présence de produits pétroliers inflammables pourrait, en cas de fuite ou de point d'inflammation, conduire à un feu de bac ou de rétention difficile à maîtriser.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans un espace confiné serait susceptible de former une atmosphère explosive en cas de présence d'une source d'allumage.
• Boil-over ou phénomènes thermiques : certains scénarios liés aux feux de liquides inflammables pourraient théoriquement générer des effets thermiques étendus.
• Épandage et pollution accidentelle : une perte de confinement lors des opérations de réception, de stockage ou d'expédition pourrait entraîner un déversement vers le sol ou les eaux portuaires.
• Effets sur l'environnement urbain proche : la proximité de zones habitées pourrait, en cas d'accident, accroître les enjeux de protection des populations riveraines.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident envisageables, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens humains et matériels mobilisables par l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE