SEVESO seuil bas Chimie Directive IED

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Saint-Avold (Moselle) — RTE DEPARTEMENTALE 633

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Saint-Avold (57500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, à Saint-Avold (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE exploite un site à Saint-Avold, en Moselle (57), au sein du bassin industriel et pétrochimique local. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la pétrochimie et de la production de matières plastiques (polymères) à partir de produits issus du raffinage. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève de la directive IED (émissions industrielles), au titre notamment des rubriques 3410 (fabrication de matières plastiques) et 4331 (liquides inflammables).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (pétrochimie et production de polymères mettant en œuvre des liquides inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les liquides inflammables et les matières plastiques peuvent s'enflammer et propager un sinistre.
  • Explosion / surpression : les vapeurs inflammables et les procédés sous pression exposent à des phénomènes de surpression.
  • Émissions toxiques : certains procédés ou produits (réactifs, fumées d'incendie) peuvent libérer des substances dangereuses.
  • Pollution : un déversement ou les eaux d'extinction peuvent atteindre les sols et les eaux ; le site détient des produits dangereux pour le milieu aquatique.
  • Effet domino : la proximité d'autres installations industrielles peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
  • Exigences de la directive IED : le site relevant des émissions industrielles applique les meilleures techniques disponibles (MTD) et un réexamen périodique de son autorisation.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2660-a — Supérieure à 10 t/j
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
3410-h — matières plastiques
4736-2 — Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2)
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
3110 — Combustion
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
4511-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, ici des liquides inflammables et des produits liés à la pétrochimie, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie, l'explosion ou la surpression liées aux liquides inflammables et aux procédés, les émissions toxiques et la pollution des sols ou des eaux. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

La directive IED encadre les émissions industrielles. Le site doit appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et son autorisation fait l'objet d'un réexamen périodique, en complément des obligations SEVESO.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.