TOTALENERGIES Petrochemicals France

Présentation de l'établissement

Implanté sur la plateforme pétrochimique de Carling à Saint-Avold (Moselle), cet établissement de TotalEnergies Petrochemicals France appartient au pôle chimique du Grand Est. Il est autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et classé Seveso seuil haut, conformément à la directive 2012/18/UE relative aux accidents majeurs.

Le profil de l'installation est marqué par la présence de gaz inflammables de catégorie 1 et 2, de substances présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) et de produits dangereux pour l'environnement aquatique. Des installations de refroidissement évaporatif et des activités de stockage de polymères figurent également au recensement.

Soumis par ailleurs à la directive sur les émissions industrielles (IED), l'établissement doit appliquer les meilleures techniques disponibles pour réduire ses émissions. Il est inscrit parmi les priorités nationales de l'inspection des installations classées et fait l'objet d'un suivi rapproché de l'administration.

Risques et enjeux

Selon la nature des substances et des installations recensées sur ce site, plusieurs types de risques pourraient théoriquement y être rattachés. Ces phénomènes sont décrits au conditionnel et par catégorie d'installation, sans évoquer le moindre incident.

• Un risque toxique pourrait théoriquement résulter de la présence de substances présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT).
• Une atteinte au milieu aquatique pourrait survenir en cas de déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique.
• Un risque d'explosion ou de formation d'un nuage inflammable serait susceptible d'être associé aux gaz inflammables de catégorie 1 et 2.
• Des effets thermiques pourraient découler de l'inflammation de gaz combustibles.
• Des effets de surpression pourraient se propager au-delà du périmètre en cas de phénomène dangereux majeur.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers de l'exploitant, soumise au contrôle de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil haut soumet cet établissement aux obligations renforcées de la directive 2012/18/UE, transposées dans le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à anticiper et à maîtriser les accidents majeurs susceptibles d'affecter les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios d'accident et démontrant la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la maintenance et la formation des personnels.
• Plan d'opération interne (POI) pour la mobilisation des moyens d'intervention sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant les usages des sols autour du site.
• Recensement régulier des substances et mélanges dangereux présents.
• Information du public sur les risques et les consignes en cas d'alerte.
• Inspections régulières de la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

En cas de manquement, l'exploitant encourt des sanctions administratives (mise en demeure, suspension, consignation de sommes) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE