TPF

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TPF à Saint-Avold, en Moselle (57), s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (code NAF 20). Il fait partie des sites implantés sur la plateforme chimique de Saint-Avold et relève du classement Seveso seuil haut, le niveau le plus exigeant défini par la directive 2012/18/UE.

Le site est soumis au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévu par le Code de l'environnement. Ce régime repose sur un arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation, dont l'inspection des installations classées vérifie le respect.

Les activités de la chimie de procédé peuvent mettre en jeu des substances dangereuses utilisées, produites ou stockées dans le cadre des opérations industrielles. La nature exacte de ces substances et les quantités associées relèvent des documents réglementaires établis par l'exploitant.

Risques et enjeux

Sur un établissement de la chimie classé seuil haut, les risques potentiels seraient liés à la nature des substances mises en œuvre et aux conditions des procédés industriels. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence de produits inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique susceptible d'affecter les installations voisines.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux pourrait conduire à la dispersion de produits potentiellement dangereux dans l'environnement.
• Explosion : la mise en œuvre de gaz ou de vapeurs inflammables pourrait, en atmosphère confinée, donner lieu à un phénomène de surpression.
• Réactions chimiques incontrôlées : une dérive de procédé pourrait entraîner un emballement réactionnel accompagné de dégagements thermiques ou gazeux.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols ou les eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

La caractérisation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil haut, le site est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit y déployer des mesures organisationnelles et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience par des procédures formalisées.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations en cas d'effets dépassant les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est informé et l'inspection des installations classées contrôle l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.