VALTRIS MANUFACTURING FRANCE (VMF)

Présentation de l'établissement

L'établissement VALTRIS MANUFACTURING FRANCE (VMF) est situé sur la commune de Verdun, dans le département de la Meuse (55). Il relève de l'industrie chimique (code NAF 20), avec une activité orientée vers la chimie de spécialités, notamment la production de plastifiants. Ce type de fabrication peut mobiliser des substances de procédé, dont certaines potentiellement inflammables, manipulées en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut représente le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie de spécialités classé seuil haut, les risques potentiels tiennent à la présence possible de substances de procédé, dont certaines potentiellement inflammables, et aux quantités mises en œuvre. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait alimenter un feu générant un rayonnement thermique susceptible d'affecter les abords.
• Explosion : la formation possible de vapeurs inflammables pourrait, en cas d'inflammation en milieu confiné, donner lieu à une onde de pression.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la libération de produits susceptibles d'affecter le personnel ou l'environnement.
• Réactions chimiques indésirables : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait engendrer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Effets dominos : un événement sur une unité pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein du site.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement seuil haut, le site relève du dispositif de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en place un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences. Sa qualification au titre de la directive IED renforce en outre les exigences relatives aux émissions et aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention au moyen de procédures portant sur l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens que l'exploitant mobilise pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'établissement pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et l'inspection exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE