VFT FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par VFT FRANCE à Forbach, en Moselle (57), s'inscrit dans le domaine de la transformation de produits dérivés du carbone. Il figure parmi les sites industriels classés Seveso seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, qui correspond au niveau de classement le plus exigeant.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévu par le Code de l'environnement. Un arrêté préfectoral fixe ses conditions de fonctionnement, dont le respect est contrôlé par l'inspection des installations classées.

Les procédés de cette branche industrielle peuvent mettre en jeu des substances dangereuses utilisées ou produites lors des opérations de transformation. La nature précise de ces substances et les quantités associées relèvent des documents réglementaires établis par l'exploitant.

Risques et enjeux

Pour un établissement mettant en œuvre des substances dangereuses de procédé, les risques potentiels dépendraient de la nature des produits employés et des conditions opératoires. Les phénomènes dangereux envisageables seraient propres au site et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires.

• Incendie : la présence de matières combustibles pourrait alimenter un foyer générant un rayonnement thermique susceptible d'affecter les installations voisines.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la libération de produits potentiellement nocifs dans l'environnement.
• Explosion : la formation d'une atmosphère inflammable pourrait, en cas d'inflammation, engendrer des effets de surpression.
• Dérive de procédé : un défaut de maîtrise des conditions opératoires pourrait provoquer des dégagements thermiques ou gazeux non contrôlés.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait atteindre les sols ou les eaux en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers, que l'exploitant établit et tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil haut soumet l'établissement à l'ensemble des obligations de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit y mettre en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels destinés à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre par des procédures l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations lorsque les effets dépasseraient les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation à proximité afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : recensement des substances, information des populations et contrôle des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.