ZaCh System SA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ZaCh System SA est implanté sur la commune d'Avrillé, dans le département de Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), orienté vers la chimie fine et la production de principes actifs pharmaceutiques. À ce titre, les procédés mis en œuvre sont susceptibles de faire appel à des solvants et à des substances de synthèse dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Les sites de seuil haut sont soumis à un encadrement renforcé en matière de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, mobilisant l'exploitant comme les services de l'État. Ce site figure de surcroît parmi les installations identifiées comme prioritaires au titre de la politique nationale d'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Du fait des activités de chimie fine et de production de principes actifs exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles pourrait conduire à la formation d'une atmosphère explosive dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de réaction ou le mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer chaleur, gaz ou surpression.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel de produits chimiques pourrait entraîner une dispersion dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une vigilance renforcée pour ce site identifié comme prioritaire au plan national.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE