QCM institutions France et UE – Série 3

Question 1

Selon l'article 88-5 de la Constitution, un projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne est :

A. Soumis au seul vote de l'Assemblée nationale, à la majorité absolue de ses membres, après avis du Conseil d'État

B. Adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne, sans aucune intervention du Parlement français

C. Soumis au référendum, sauf motion adoptée à la majorité des trois cinquièmes dans chaque assemblée autorisant la voie du Congrès

D. Soumis au Conseil constitutionnel, qui l'approuve en lieu et place des deux assemblées du Parlement

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