Quiz concours adjoint technique (hygiène et sécurité)

Q1 / 20

Question 1

Recruté comme adjoint technique dans une commune, vous vous demandez quelles règles de santé et de sécurité s'appliquent à votre travail. Que prévoit le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ?

A. Les règles des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dispositions propres au décret

B. Uniquement le règlement intérieur de la commune, le code du travail ne visant que les salariés du privé

C. Aucune règle écrite : chaque maire fixe librement les consignes de sécurité de ses services

D. L'intégralité du code du travail, y compris les règles relatives au comité social et économique

Intro