Quiz concours police municipale – Série 4

Q1 / 20

Question 1

Votre intercommunalité met ses agents de police municipale à disposition de cinq communes. Les maires préféreraient une convention de coordination unique plutôt que cinq conventions communales. Est-ce possible, selon l'article L512-5 du code de la sécurité intérieure ?

A. Oui : à la demande de l'ensemble des maires concernés, une convention intercommunale de coordination peut remplacer les conventions communales ; elle est signée par les maires, le président de l'intercommunalité, le ou les préfets et le ou les procureurs

B. Non, chaque commune doit obligatoirement conclure sa propre convention

C. Oui, sur simple décision du président de l'intercommunalité, sans les maires

D. Oui, mais elle est signée par le seul préfet

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