Quiz concours technicien territorial (prévention des risques) – Série 4

Q1 / 26

Question 1

Une communauté de communes compte une commune membre soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde. Que prévoit le code de la sécurité intérieure pour l'intercommunalité ?

A. Rien : la sauvegarde reste exclusivement communale

B. Son plan intercommunal remplace les plans communaux, qui deviennent caducs

C. Le plan intercommunal n'est obligatoire que si toutes les communes membres ont un PCS

D. Elle doit se doter d'un plan intercommunal de sauvegarde, arrêté par son président et par chacun des maires des communes dotées d'un PCS

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