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Addictions au travail : connaissez-vous vos obligations et les bons réflexes ?
10 questions sur les addictions en entreprise : alcool (règlement intérieur, dépistage), stupéfiants, médicaments psychoactifs, écrans et droit à la déconnexion, obligation de sécurité de l'employeur, prévention et accompagnement (CSAPA, médecine du travail).
5 min
10 questions
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Aux salariés, managers, RH, membres du CSE et employeurs qui veulent vérifier leurs connaissances sur le cadre légal des addictions en entreprise (alcool, stupéfiants, écrans) et les bons réflexes de prévention et d'accompagnement.
Non. L'article R4228-20 du Code du travail n'autorise que le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail : toute autre boisson alcoolisée y est interdite par le texte lui-même. Lorsque la consommation d'alcool peut porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, l'employeur peut limiter, voire interdire, ces quatre boissons par le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché. L'article R4228-21 interdit en tout état de cause de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail une personne en état d'ivresse.
Oui, mais uniquement dans des conditions strictes : le règlement intérieur doit le prévoir, le contrôle doit être justifié par la nature de la tâche (postes de sûreté ou de sécurité) et proportionné, et le salarié doit pouvoir en contester le résultat (contre-expertise). Ces conditions résultent de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 1er février 1980, n° 06361, pour l'alcootest ; CE, 5 décembre 2016, n° 394178, pour le test salivaire de stupéfiants) et de la Cour de cassation (Cass. soc., 22 mai 2002, n° 99-45.878), et du principe de proportionnalité des articles L1121-1 et L1321-3 du Code du travail.
Dans les entreprises où au moins une section syndicale représentative est constituée (L2242-1), l'article L2242-17, 7° du Code du travail impose de négocier les modalités du droit à la déconnexion ; à défaut d'accord, l'employeur élabore une charte après avis du CSE. Ces modalités visent à réguler l'usage des outils numériques, notamment pour limiter la sur-sollicitation professionnelle en dehors du temps de travail. C'est un des leviers de prévention des risques liés à l'hyperconnexion, sans que la loi ne définisse juridiquement une « addiction aux écrans ».
Non. Ce quiz est un outil d'auto-évaluation gratuit, sans valeur de certification. Il ne remplace ni une formation à la prévention des pratiques addictives, ni l'avis d'un médecin, du médecin du travail ou d'un professionnel d'un CSAPA. Pour structurer une démarche de prévention en entreprise, l'INRS publie la brochure ED 6505 « Pratiques addictives en milieu de travail » (2023).
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique.
Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation.
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