Test de niveau
Chargé d'affaires environnement : maîtrisez-vous la réglementation ICPE ?
10 questions sur le Code de l'environnement : nomenclature ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation), autorisation environnementale, loi sur l'eau, hiérarchie des déchets, BSD, sols pollués, séquence Éviter-Réduire-Compenser et ISO 14001. Niveau débutant/intermédiaire.
5 min
10 questions
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Aux techniciens et chargés d'affaires HSE-environnement, responsables QHSE, animateurs environnement de chantier, et à toute personne préparant un poste en bureau d'études, exploitation ICPE ou collectivité, qui veut vérifier sa maîtrise du Code de l'environnement et de la nomenclature ICPE.
La nomenclature des installations classées (Code de l'environnement, livre V, titre I) distingue trois régimes selon la gravité des dangers ou inconvénients : Déclaration (D, simple contrôle périodique), Enregistrement (E, procédure simplifiée d'autorisation créée en 2009) et Autorisation (A, la plus contraignante, avec étude d'impact et enquête publique).
C'est la doctrine de prise en compte des impacts sur l'environnement, en particulier la biodiversité : on doit d'abord chercher à éviter l'impact, puis à défaut le réduire, et seulement en dernier recours compenser les impacts résiduels significatifs. Elle est inscrite à l'article L110-1 du Code de l'environnement.
L'article L541-1 fixe un ordre de priorité en 5 étapes : 1) prévention, 2) préparation en vue du réemploi, 3) recyclage, 4) toute autre valorisation (notamment énergétique), 5) élimination. Les déchets dangereux sont en plus tracés par un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique.
Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation.
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