Test Consignation LOTO – Série 4

Q1 / 10

Question 1

Quel article du Code du travail impose de prendre toutes mesures pour empêcher la remise en marche inopinée d'un équipement à organes en mouvement avant des travaux de maintenance à l'arrêt ?

A. L'article R4544-9, qui impose l'habilitation des travailleurs

B. L'article R4323-15

C. L'article R4324-20, qui traite de la dissipation des énergies accumulées

D. L'article R4512-6, qui traite du plan de prévention

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