CSPS : maîtrisez-vous la coordination sécurité et protection de la santé ?

La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, qui transpose la directive européenne 92/57/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Elle est codifiée aux articles L4531-1 et suivants et R4532-1 et suivants du Code du travail.

Dès qu'au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, simultanément ou successivement (article L4532-2 du Code du travail). Le maître d'ouvrage désigne alors le coordonnateur SPS (article L4532-4) dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire (article R4532-4).

Le Plan Général de Coordination (PGC) est rédigé par le coordonnateur SPS et fixe les mesures de prévention communes au chantier. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est établi, sur les chantiers soumis à PGC, par chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris, et décrit ses propres mesures de prévention ; une entreprise qui exécute seule des travaux dépassant certains seuils doit aussi l'établir (article L4532-9 du Code du travail, contenu aux articles R4532-56 et suivants).

Non. Ce quiz est un auto-diagnostic gratuit : il ne délivre ni attestation de compétence ni niveau de coordonnateur. Pour exercer, le coordonnateur doit justifier d'une expérience professionnelle et suivre une formation auprès d'un organisme certifié ou de l'OPPBTP, sanctionnée par une attestation de compétence à actualiser tous les 5 ans (articles R4532-25 à R4532-34 du Code du travail, arrêté du 26 décembre 2012). Il sert à repérer les notions à retravailler.