Test de niveau
CSPS : maîtrisez-vous la coordination sécurité et protection de la santé ?
10 questions sur le cadre légal du CSPS (loi du 31 décembre 1993, articles L4531/R4532), le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre-journal, les catégories d'opérations et les niveaux de compétence. Niveau débutant/intermédiaire.
5 min
10 questions
100% gratuit
Prêt à commencer ?
Le quiz prend 5 min. Chaque question s'affiche sur une page dédiée. Vous pouvez interrompre et reprendre plus tard (votre progression est sauvegardée pour cette session).
Commencer le quizQuestions fréquentes
Aux conducteurs de travaux, chefs de chantier, ingénieurs BTP, responsables QHSE et à toute personne qui souhaite vérifier sa connaissance du cadre légal de la coordination SPS avant de s'orienter vers cette fonction ou de travailler avec un coordonnateur.
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, qui transpose la directive européenne 92/57/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Elle est codifiée aux articles L4531-1 et suivants et R4532-1 et suivants du Code du travail.
Dès qu'au moins deux entreprises, y compris des sous-traitants, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, que ce soit de manière simultanée ou successive. Le maître d'ouvrage doit alors désigner un coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet.
Le Plan Général de Coordination (PGC) est rédigé par le coordonnateur SPS et fixe les mesures de prévention communes au chantier. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est rédigé par chaque entreprise intervenante et décrit ses propres mesures de prévention pour ses travaux.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique.
Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation.
Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.