Accord de télétravail type
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Conseils pratiques
- Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou charte unilatérale (art. L1222-9)
- L'employeur doit prendre en charge les frais liés au télétravail
- L'allocation forfaitaire (2,70 €/jour en 2026) est exonérée de cotisations
- Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés sur site
Encadrer le télétravail dans votre entreprise
Le télétravail est défini par l'article L1222-9 du Code du travail comme toute forme d'organisation du travail utilisant les technologies de l'information, dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux. Sa mise en place passe par un accord collectif, une charte unilatérale après avis du CSE, ou un simple accord individuel.
L'employeur doit prendre en charge les frais liés au télétravail (internet, électricité, matériel). L'allocation forfaitaire URSSAF de 2,70 euros par jour de télétravail (59,40 euros/mois pour 22 jours) est exonérée de cotisations sociales en 2026. Le télétravailleur bénéficie strictement des mêmes droits que les salariés sur site.
Un point souvent négligé : l'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant les horaires de travail est présumé être un accident du travail (article L1222-9 III). L'employeur doit donc s'assurer que le salarié dispose d'un espace de travail adapté et veiller au respect du droit à la déconnexion.