Gouvernance RH

Convocation réunion CSE

Convoquez les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire avec l'ordre du jour.

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Conseils pratiques

  • Le CSE doit se réunir au moins 6 fois par an (entreprises ≥ 50 salariés) ou 1 fois/mois (≥ 300)
  • La convocation et l'ordre du jour doivent être transmis au moins 3 jours avant (art. L2315-30)
  • L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE
  • Les suppléants doivent aussi recevoir la convocation (à titre informatif)

Organiser et convoquer une réunion CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur doit organiser des réunions régulières : au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et une fois tous les 2 mois dans les entreprises de 11 à 299 salariés (sauf accord plus favorable).

L'ordre du jour est établi conjointement par l'employeur (ou son représentant) et le secrétaire du CSE. Il doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion (article L2315-30). Les consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) sont inscrites de plein droit par l'employeur.

La convocation doit être adressée à tous les membres titulaires et suppléants, bien que seuls les titulaires siègent en principe (sauf remplacement d'un titulaire absent). L'inspecteur du travail et l'agent de la CARSAT doivent être convoqués aux réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Questions fréquentes

L'ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins 3 jours ouvrés avant la réunion. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, les informations nécessaires à la consultation doivent être mises à disposition dans la BDESE en amont. Un accord peut prévoir un délai plus long.

Non, l'ordre du jour est élaboré conjointement par l'employeur et le secrétaire du CSE. Toutefois, les consultations rendues obligatoires par la loi, un accord collectif ou le Code du travail sont inscrites de plein droit par l'une ou l'autre partie.

Oui, les suppléants doivent être convoqués et recevoir l'ordre du jour, même s'ils n'assistent pas à la réunion en principe. Ils ne siègent qu'en remplacement d'un titulaire absent. Un accord d'entreprise peut toutefois prévoir leur présence systématique.

Au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de 11 à 299 salariés (article L2315-28). Un accord d'entreprise peut fixer une fréquence plus élevée, mais jamais inférieure à 6 réunions par an. Au moins 4 réunions doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

L'employeur peut convoquer une réunion extraordinaire à tout moment. Le CSE peut également l'exiger : à la demande de la majorité de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (article L2315-27), ou en cas d'accident grave. La convocation doit respecter le délai légal de 3 jours, sauf urgence.

L'employeur (ou son représentant) accompagné de 3 collaborateurs maximum, les membres titulaires et suppléants élus, le médecin du travail et le responsable interne SSCT lors des réunions sur la sécurité, et obligatoirement l'inspecteur du travail et l'agent CARSAT pour les réunions HSCT. Des invités externes peuvent y participer avec l'accord majoritaire.

Oui, la loi n'impose aucun formalisme particulier. Un email est valable s'il permet de prouver la date d'envoi et la réception. Privilégiez un envoi avec accusé de lecture ou une remise contre signature pour les sujets sensibles. La convocation doit toujours être accompagnée de l'ordre du jour signé par l'employeur et le secrétaire.

Le titulaire doit prévenir l'employeur et le secrétaire dès que possible. Il est remplacé par un suppléant désigné selon les règles de représentation : suppléant de la même liste, à défaut de la même catégorie professionnelle, à défaut un autre suppléant (article L2314-37). Le suppléant siège alors avec voix délibérative.

Oui, le temps passé en réunion par les membres titulaires et suppléants est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel (article L2315-11). Ce temps ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation. Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions sont à la charge de l'employeur.

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