Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

ACI D&N

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) — 4 avenue Gutenberg Parc d'activité Gustave Eiffel

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Bussy-Saint-Georges (77600)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Non

ACI D&N, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2560-1	—	Supérieure à 1 000 kW
2561	—	Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2575	—	Emploi de matières abrasives
2565-2.b	—	Traitement de surface
2562-1	—	Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.