Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Sens (Yonne) — Rue des grandes raies

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Sens (89100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
14

AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS, à Sens (Yonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2780-1.c — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2170-1 — Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.