Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

AMPERE CLEON

Cléon (Seine-Maritime) — Route de Tourville BP105

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Cléon (76410)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
29

AMPERE CLEON, à Cléon (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site AMPERE CLEON figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Cléon (76410), dans le département Seine-Maritime, en région Normandie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 26 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3250 (fonderie d'autres métaux non ferreux, 400 t/j autorisées) ; n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 600 L autorisées) ; n° 2931 (ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW, 3 548 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3250-3.b Fonderie d'autres métaux non ferreux
2940-1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2931-1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
2925-2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3550 stockage temporaire de déchets
2575 Emploi de matières abrasives
2563-1 Supérieure à 7500 l
4735-2.b Ammoniac
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2790 Traitement de déchets dangereux
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
1510-2.b Entrepot enregistré
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
3110 Combustion
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2564-1.a Supérieur à 1 500 l
2567-2.a Supérieure à 200 kg/jour
2560-1 Supérieure à 1 000 kW
3510 Traitement de déchets dangereux
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2565-2.a Traitement de surface
4734-1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2552-1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.