Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

ARTOS

Châteaubriant (Loire-Atlantique) — 9 rue de Lafayette

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Châteaubriant (44110)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

ARTOS, à Châteaubriant (Loire-Atlantique), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
4331-2	—	Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2718-1	—	Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4140-2.b	—	Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
3550	—	stockage temporaire de déchets
4130-2.b	—	Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.