Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

AUBERT & DUVAL ALLIAGES

Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme) — Aciérie des Ancizes BP 1

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Les Ancizes-Comps (63770)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

AUBERT & DUVAL ALLIAGES, à Les Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

Le site AUBERT & DUVAL ALLIAGES figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Les Ancizes-Comps (63770), dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3110 (combustion, 297,9 MW autorisées) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 2 316 kg autorisées) ; n° 1435 (stations-service, 500 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3110 — Combustion
1185-2.b — Quantité susceptible d'être présente
1435-2 — Stations-service
4110-2.b — Toxicité aiguë catégorie 1
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2575 — Emploi de matières abrasives
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
3220 — Production de fonte ou d’acier
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
3230-a — exploitation de laminoirs à chaud
2565-2.b — Traitement de surface
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.