Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution Directive IED
BACHELET-BONNEFOND
Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime) — ZI des Patis 12, rue de l'Ancienne Mare
BACHELET-BONNEFOND, à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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