Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

BRESSON

Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or) — 60 RUE DU MOULIN

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saulon-la-Chapelle (21910)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

BRESSON, à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.b — Engrais solides
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 — Combustion
2175 — Dépôts d'engrais liquides
4702-IV — Engrais solides

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.